021-ANK-BK

 Le Gouvernement Royal, 

• vu la Constitution du Royaume du Cambodge de 1993;
• vu le Kret du 1er novembre 1993, portant nomination du Gouvernement Royal du Cambodge;
• vu le Kram NS-RKM-0794-002 du 20 juillet 1994, portant organisation et fonctionnement du Conseil des Ministres;
• vu le Kret NS-RKT-1094-083 du 24 octobre 1994, modifiant la composition du Gouvernement Royal du Cambodge;

 sur proposition du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,

décide:

Article 1 :

Les fonctionnaires civils du Royaume du Cambodge travaillent 5 jours par semaine et bénéficient d’un congé hebdomadaire de 2 jours les samedi et dimanche .

Article 2 :

Les fonctionnaires civils du Royaume du Cambodge prestent leurs services pendant la période de travail mentionnée à l'article 1 du présent Anukret et travaillent 8 heures par jour selon les modalités suivantes:

• le matin, de 7 heures à 11 heures 30
• le soir, de 14 heures à 17 heures 30

Article 3 :

La durée de travail hebdomadaire des professeurs, des maîtres d'école et des personnels enseignants des établissements scolaires sera fixée par un Anukret distinct.

Article 4 :

Le calendrier des congés annuels des fonctionnaires est fixé par Anukret, circulaire et autre acte du Gouvernement Royal du Cambodge.

Article 5 :

Toutes dispositions contraires à cet Anukret sont considérées comme nulles.

Article 6 :

Les co-Ministres en charge du Conseil des Ministres, les Ministres, les Secrétaires d'Etat , les chefs des institutions étatiques, les délégués du gouvernement et les gouverneurs des Khet/Krung appliqueront le présent Anukret à compter de sa signature .

Phnom Penh, le 30 janvier 1996

Le Premier Premier Ministre

Norodom Ranariddh

Le Second Premier Ministre

Hun Sen