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STRUCTURES MINISTÉRIELLES

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Textes généraux sur les structures

Anukret 30 avril 1996 Organisation et fonctionnement des ministères et secrétariats d’État

Textes institutifs

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Présidence du Conseil des ministres
Kram 24 janvier 1996 Création de la Présidence du Conseil des Ministres (anglais)
Kram 24 janvier 1996 Création du Secrétariat d'Etat à la fonction publique (anglais)
Kram 24 janvier 1996  Création du Secrétariat d'État de l'Aviation Civile
Kram 24 janvier 1996 Création du Secrétariat d'État en charge des Relations avec l'Assemblée nationale (anglais)
Anukret 19 novembre 1993 Organisation et fonctionnement de l' Autorité de l'aviation civile cambodgienne (anglais)
Anukret 10 mars 1994 Création du conseil des juristes
Prakas 29 mai 1995 Création d'un secrétariat juridique (anglais)
Anukret 15 août 1997 Création d'une unité de coordination juridique au sein de la présidence du conseil des ministres
Décision 13 janvier 1998 Création de l'Observatoire économique et social
Anukret 27 octobre 1999 Création d'une unité anti-corruption
Kret 22 avril 2000 Création du Conseil de réforme du système judiciaire
Kret 4 septembre 2000 Création d'une autorité de gestion des activités de déminage
Anukret 28 novembre 2000 Organisation et fonctionnement du secrétariat du Conseil de la réforme administrative (anglais)
Action sociale, travail et anciens combattants
Kram 24 janvier 1996 Création du ministère de l'Action sociale, du Travail et des Anciens combattants (anglais)
Anukret 4 octobre 1999

Organisation et fonctionnement du Ministère 

Affaires étrangères
Kram 24 janvier 1996 Création du ministère des Affaires étrangères et des Relations internationales (anglais)
Affaires féminines
Kram 24 janvier 1996 Création du ministère des affaires féminines (anglais)
Kram 18 septembre 1999 Création du ministère des affaires féminines et des anciens combattants
Anukret 7 octobre 1999 Organisation et fonctionnement du ministère (anglais)
Affaires religieuses
Kram 24 janvier 1996 Création du ministère des Affaires religieuses (anglais)
Agriculture
Kram 24 janvier 1996 Création du Ministère de l'Agriculture, de la Forestrerie et des Pêches (anglais)
Anukret 6 septembre 1994 Création d'une commission nationale permanente pour la coordination de la privatisation et de la promotion des plantations de caoutchouc (anglais)
Anukret 7 novembre 1994 Création du Conseil de l'agriculture, du développement rural et de la réhabilitation (anglais)
Anukret 30 septembre 1995 Création de la direction de l’hydraulique, de la météorologie et de l’hydrologie en direction générale
Anukret 3 juillet 1996 Création d'un comité national de développement et de mise en oeuvre d'une politique forestière (anglais)
Anukret 7 avril 2000 Organisation et fonctionnement du ministère (anglais)
Commerce
Kram 24 janvier 1996 Création du ministère du Commerce (anglais)
Anukret 3 février 1998 Création d'un comité interministériel d'inspection de la qualité des produits et services (anglais)
Culture et beaux-arts
Kram 24 janvier 1996 Création du ministère de la Culture et des Beaux Arts (anglais)
Kret 19 février 1994 Création d'un conseil supérieur de la Culture nationale(anglais)
Défense
Kram 24 janvier 1996 Création du ministère de la Défense (anglais)
Anukret 21 décembre 1994 Organisation générale et attributions de la Gendarmerie royale
Anukret 27 janvier 1995 Création d'un cabinet civil et d'un cabinet militaire au Ministère de la Défense (anglais)
Économie et finances
Kram 24 janvier 1996 Création du ministère de l'Economie et des Finances (anglais)
Prakas 12 janvier 1994 Restructuration du Trésor public (anglais)
Anukret 4 janvier 2000 Organisation et fonctionnement du ministère (anglais)
Éducation
Kram 24 janvier 1996 Création du ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports (anglais)
Développement rural
Kram 24 janvier 1996 Création du ministère du Développement Rural (anglais)
Environnement
Kram 24 janvier 1996 Création du ministère de l'Environnement (anglais)
Industrie, énergie et mines
Kram 24 janvier 1996 Création du ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie (anglais)
Anukret 3 mars 1995 Création d'un comité technique interministériel d'exploration et d'exploitation pétrolière (anglais)
Information
Kram 24 janvier 1996 Création du ministère de l'Information (anglais)
Intérieur
Kram 24 janvier 1996 Création du ministère de l'Intérieur (anglais)
Prakas 15 février 1994 Rôles, responsabilités et structures des administrations provinciales et municipales (anglais)
Anukret 20 septembre 1995 Création d'un bureau anti-drogue (anglais)
Justice
Kram 24 janvier 1996 Création du ministère de la Justice (anglais)
Anukret 7 avril 2000 Organisation et fonctionnement
Plan
Kram 24 janvier 1996 Création du ministère du Plan (anglais)
Palais royal
Prakas 28 juin 1994 Attributions et structures de la direction générale du palais royal
Postes et télécommunications
Kram 24 janvier 1996 Création du ministère des Postes et des Télécommunications (anglais)
Tourisme
Kram 24 janvier 1996 Création du ministère du Tourisme (anglais)
Travaux publics
Kram 24 janvier 1996 Création du ministère des Travaux Publics et des Transports (anglais)
Anukret 2 décembre 1995 Création de la Commission nationale socio-économique pour l'Asie et le Pacifique (anglais)

Dernière mise à jour: 07 Apr 2001

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