KRAM DU 17 JANVIER 1997

PORTANT APPROBATION DU TRAITÉ RELATIF À LA ZONE DÉNUCLÉARISÉE DE L'ASIE DU SUD-EST

Nous

Sa Majesté Norodom Sihanouk,

Roi du Royaume du Cambodge

Vu la Constitution du Royaume du Cambodge,

· Vu le Kret du 24 septembre 1993 portant nomination des Premiers ministres,

· Vu le Kret du 1er novembre 1993 portant nomination du Gouvernement Royal du Cambodge,

· Vu le Kram no. 02 du 20 juillet 1994 promulguant la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil des Ministres,

· Vu le Kret no. 1094- 83 du 24 octobre 1994 portant rectification de la composition du Gouvernement Royal du Cambodge,

· Vu le Kret no. 1094- 90 du 31 octobre 1994 portant rectification de la composition du Gouvernement Royal du Cambodge,

· Vu le Kret no. 0897- 147 du 7 août 1994 portant rectification de la composition du Gouvernement Royal du Cambodge,

· Vu le Kram no. 0196-10 du 24 janvier 1996 promulguant la loi portant création du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale,

Sur la proposition des Premiers Ministres et du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale,

Promulguons

La loi portant approbation du traité relatif à la zone dénucléarisée de l'Asie du Sud-est, adoptée par l'Assemblée Nationale du Royaume du Cambodge le 17 janvier 1997, au cours de la 7ème session de la 1ère législature, dont la teneur suit :

Article 1 :

Est approuvé le traité relatif à la zone dénucléarisée de l'Asie du Sud-Est, signé à Bangkok le 15 décembre 1995, dont le texte figure ci-après.

Article 2 :

Le Gouvernement du Royaume du Cambodge est chargé de veiller à l'application de ce traité.

Phnom Penh, le 18 février 1997,

Norodom Sihanouk

Le 1er Premier ministre Le 2ème Premier ministre

Norodom Ranarith Hun Sen

Le Ministre des Affaires étrangères et des Coopérations Internationales

Ung Huot