Sa Majesté Norodom Sihanouk,

Roi du Cambodge,

• vu la Constitution du Royaume du Cambodge de 1993;  
• vu le Kret du 1er novembre 1993, portant nomination du Gouvernement Royal du Cambodge;
• vu le Kret du 24 septembre 1993, portant nomination du Premier Premier Ministre et du Second Premier Ministre du Gouvernement Royal du Cambodge;
• vu le Kret NS-RKT-1094-083 du 24 octobre 1994, modifiant la composition du Gouvernement Royal du Cambodge;

sur proposition des deux Premiers Ministres et du Ministre des Affairs Etrangères et de Coopération Internationale;

promulgue;

la loi sur Ratification du Traite d'Amitié et de Coopération de l'Asie du Sud-Est adoptée par l'Assemblée Nationale du Royaume du Cambodge le 30 juin 1995, dont la teneur suit:

Est autorisée la ratification du traité d'amitié et de coopération de l'Asie du sud-est conclu à Denpasabaly Indonésie le 24 février 1976, dont le texte figure ci-après.

Après l'échange des instruments de ratification, le gouvernement Royal du Cambodge poursuivra les négociations pour intégrer le Royaume du Cambodge dans l'Association des Nations de l'Asie du sud-est (ASEAN ).

La présente loi est déclarée d'urgence.

La présente loi a été adoptée par l'Assemblée Nationaledu Royaume du Cambodge le 30 juin 1995 au cours de la 4ème session de la 1ère législature.

 Phnom Penh le 30 juin 1995

Le président de l'assemblée Nationale par intérim

Loy Sim Chheang