KRAM DU 22 AOÛT 1997
PORTANT APPROBATION DU TRAITE D'AMITIE ET D'ASSISTANCE MUTUELLE CONCLU ENTRE
LE ROYAUME DU CAMBODGE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE LAO
Nous
Le Prince Norodom Sihanouk,
Roi du Royaume du Cambodge
Sur proposition des deux Premiers ministres et du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale,
Promulguons
La loi portant approbation du traité d'amitié et d'assistance mutuelle conclu entre le Gouvernement du Royaume du Cambodge et le Gouvernement de la République Démocratique Populaire Lao, adoptée par l'Assemblée Nationale du Royaume du Cambodge le 17 janvier 1997, au cours de la 7ème session de la 1ère législature, dont la teneur suit :
Article 1 : Est approuvé le traité d'amitié et d'assistance mutuelle entre le Gouvernement du Royaume du Cambodge et le Gouvernement Démocratique Populaire Lao, conclu à Vientiane le 10 décembre 1995, dont le texte figure ci-après.
Article 2 : Le Gouvernement Royal du Cambodge poursuivra les procédures pour l'application de ce Traité.
Phnom Penh, le 22 Août 1997,
Le Chef de l'Etat par intérim
Chea Sim
Le 1er Premier ministre
Ung Huot
Le 2ème Premier ministre
Hun Sen
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale
Ung Huot